Délit de conduite sous l'empire d'un état alcooliqueDélit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Peu commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français, le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou l'air expiré, est un délit puni d'une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 (I) du code de la route.
Extrait de l’article « Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : CCTV camera, Public domain, via Wikimedia Commons.
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