Procédures législatives de l'Union européenneProcédures législatives de l'Union européenne
Peu commune
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Ce qu’en dit Wikipédia
Les procédures législatives de l'Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, et, en tant que détentrice de l'initiative législative, la Commission européenne.
Extrait de l’article « Procédures législatives de l'Union européenne » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : User:Verdy p, User:-xfi-, User:Paddu, User:Nightstallion, User:Funakoshi, User:Jeltz, User:Dbenbenn, User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons.
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