Contrat de transport

Contrat de transport

Commune

Rareté : Commune

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Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets).

Extrait de l’article « Contrat de transport » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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