Charge de la preuveCharge de la preuve
droit
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit civil, la charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) correspond aux éléments que chaque partie doit apporter pour établir les faits. En droit pénal, il s'agit des faits prouvant la culpabilité de l'accusé.
Extrait de l’article « Charge de la preuve (droit) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Me, Public domain, via Wikimedia Commons.
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