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Trust

droit anglais

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Dans le droit du Royaume-Uni, le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, par lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

Extrait de l’article « Trust (droit anglais) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Thomas Rowlandson (1756–1827) and Augustus Charles Pugin (1762–1832) (after) John Bluck (fl. 1791–1819), Joseph Constantine Stadler (fl. 1780–1812), Thomas Sutherland (1785–1838), J. Hill, and Harraden (aquatint engravers), Public domain, via Wikimedia Commons.

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