Recevabilité
droit de la preuve
Commune
Rareté : Commune
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La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal. Le contraire est l’irrecevabilité, c’est-à-dire que le preuve ne peut pas entrer dans le dossier et le juge ne verra jamais la preuve.
Extrait de l’article « Recevabilité (droit de la preuve) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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