Droit de l'urbanismeDroit de l'urbanisme
Commune
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale.
Extrait de l’article « Droit de l'urbanisme » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Cor Koornneef, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
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