Clause d'extinction
Clause d'extinction
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Dans le champ des politiques publiques, une clause d'extinction (en anglais sunset clause) est une mesure réglementaire ou législative qui prévoit sa propre extinction après une date anticipée.
Extrait de l’article « Clause d'extinction » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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