Acte de QuébecActe de Québec
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
L’Acte de Québec (en anglais : Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.
Extrait de l’article « Acte de Québec » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Les Frères Maristes, Public domain, via Wikimedia Commons.
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