Cour suprême de SuèdeCour suprême de Suède
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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- Domaine
- Histoire et politique
- Coût en Savoir
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- 2
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Ce qu’en dit Wikipédia
La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal.
Extrait de l’article « Cour suprême de Suède » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Tage Olsin, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.
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