Juge du droit

Juge du droit

Commune

Rareté : Commune

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Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le juge du droit est un magistrat ou une juridiction qui ne dit et ne juge que le droit objectif. Il a pour mission de vérifier que la règle de droit a été correctement appliquée par les juges de fond.

Extrait de l’article « Juge du droit » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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