Outrage au tribunal

Outrage au tribunal

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Un outrage au tribunal, dit également outrage à la cour, est un ordre de la cour qui, pendant le déroulement d'un procès, déclare qu'une personne (morale ou physique) a désobéi ou a démontré un manque de respect envers l'autorité de la cour.

Extrait de l’article « Outrage au tribunal » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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