Défense fondée sur les troubles mentauxDéfense fondée sur les troubles mentaux
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit criminel, une défense fondée sur les troubles mentaux, également connue sous le nom de défense de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, est une stratégie de défense positive fondé sur une circonstance atténuante dans une affaire pénale.
Extrait de l’article « Défense fondée sur les troubles mentaux » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Me, Public domain, via Wikimedia Commons.
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