Droit de préemption
Droit de préemption
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir un bien en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Dans le cas où le droit de préemption est contractuel, il peut également être nommé «pacte de préférence».
Extrait de l’article « Droit de préemption » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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