Clause pénale en France
Clause pénale en France
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Sciences et techniques
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Une clause pénale est une clause contractuelle qui a pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.
Extrait de l’article « Clause pénale en France » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Ouvre des boosters gratuits et ajoute Clause pénale en France à ta collection.
Jouer gratuitement
