Tribunal fédéral suisseTribunal fédéral suisse
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Organisation
- Domaine
- Histoire et politique
- Coût en Savoir
- 6
- Influence
- 10
- Résistance
- 6
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Le Tribunal fédéral (TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF ) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.
Extrait de l’article « Tribunal fédéral suisse » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Gzzz, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
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