Régime foncierRégime foncier
Commune
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Ce qu’en dit Wikipédia
Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions.
Extrait de l’article « Régime foncier » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Myrabella, Public domain, via Wikimedia Commons.
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