Négociation de peine
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
La négociation de peine ou accord de plaidoyer (en anglais : plea bargain) est un mécanisme de justice négociée en droit pénal, principalement dans les systèmes de common law (États-Unis, Canada, Royaume-Uni, etc.), par lequel l’accusé accepte de plaider coupable (ou de ne pas contester les faits) en échange de concessions de la part du procureur.
Extrait de l’article « Négociation de peine » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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