Contrat synallagmatique
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien : συνάλλαγμα / sunállagma, signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des obligations suisse, article 5.6 al 1er du Code civil belge).
Extrait de l’article « Contrat synallagmatique » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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