Traité de fusion des exécutifs communautairesTraité de fusion des exécutifs communautaires
Peu commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le traité de fusion des exécutifs des trois Communautés, officiellement Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, aussi nommé informellement traité de Bruxelles (de 1965), fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE).
Extrait de l’article « Traité de fusion des exécutifs communautaires » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Kolja21, Public domain, via Wikimedia Commons.
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