Assiette fiscale

Assiette fiscale

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

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Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt qui est dû est, le plus souvent, obtenu par multiplication de l'assiette par un taux.

Extrait de l’article « Assiette fiscale » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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