La carte Ordonnance restrictiveOrdonnance restrictive

Ordonnance restrictive

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

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Ce qu’en dit Wikipédia

L'ordonnance restrictive, aussi appelée injonction restrictive, injonction d'éloignement ou ordonnance de protection, est une mesure initialement spécifique au droit des États-Unis et du Canada, et adoptée en 2012 par 86 pays dans le monde, dont la France.

Extrait de l’article « Ordonnance restrictive » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : The Justice Court of Las Vegas township, Public domain, via Wikimedia Commons.

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