Collectivité territoriale en France
Collectivité territoriale en France
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.
Extrait de l’article « Collectivité territoriale en France » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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