SubpoenaSubpoena
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le subpoena est, en droit de common law et en droit romain, une injonction à produire une preuve, injonction émise par un tribunal ou toute autre juridiction.
Extrait de l’article « Subpoena » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Echeng District Branch of Ezhou Public Security Bureau, Public domain, via Wikimedia Commons.
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