Droit de brisDroit de bris
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Pendant l'Ancien Régime, le droit de bris, appelé aussi droit d'épave, droit de lagan, droit de varech ou de wreccum, était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait.
Extrait de l’article « Droit de bris » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Octave Penguilly L'Haridon, Public domain, via Wikimedia Commons.
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