Règlement sur le bois de l'Union européenne
Règlement sur le bois de l'Union européenne
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le règlement (UE) no 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché, dit RBUE ou règlement sur le bois de l'Union européenne, est un règlement européen adopté le 20 octobre 2010.
Extrait de l’article « Règlement sur le bois de l'Union européenne » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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