Droit de visite et d'hébergement

Droit de visite et d'hébergement

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

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Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

En France, le droit de visite et d'hébergement est un concept légal relevant du droit de la famille. Ce droit consiste à « recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires » dans le cadre d'une convention ou d'un jugement de séparation ou de divorce.

Extrait de l’article « Droit de visite et d'hébergement » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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