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Amtsgericht

Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Un Amtsgericht (prononcé [ˈamt͡sɡəˌʀɪçt] ; pluriel : Amtsgerichte) est un tribunal de première instance en Allemagne. Il s'agit du premier degré de juridiction du droit allemand où sont jugés la plupart des litiges civils et criminels. Le degré supérieur de juridiction est le Landgericht.

Extrait de l’article « Amtsgericht » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Klaus Graf, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

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