Human Rights Act 1998

Human Rights Act 1998

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Arts et lettres
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1
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Ce qu’en dit Wikipédia

Le Human Rights Act 1998 est une loi britannique adoptée par le Parlement du Royaume-Uni qui reçoit la sanction royale le 9 novembre 1998 et entre en application le 2 octobre 2000.

Extrait de l’article « Human Rights Act 1998 » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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