Sursis de peine
Sursis de peine
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Sciences et techniques
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Le sursis de peine est, en droit pénal, une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations. Une peine assortie d'un sursis entraîne la suspension de l'exécution de la peine.
Extrait de l’article « Sursis de peine » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Ouvre des boosters gratuits et ajoute Sursis de peine à ta collection.
Jouer gratuitement
