Droit de rétention
Droit de rétention
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
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- Arts et lettres
- Coût en Savoir
- 1
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Le droit de rétention est un droit du créancier qui lui permet, en vertu de la loi et de certaines circonstances, de retenir une chose mobilière dont il a la possession de par le consentement du débiteur, et au besoin de faire réaliser cette chose.
Extrait de l’article « Droit de rétention » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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