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Emprisonnement civil

Peu commune

Rareté : Peu commune

Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

L'emprisonnement civil (appelé dans certains pays contrainte par corps) est le fait d'incarcérer une personne pour des motifs ayant lien avec le droit privé, plutôt qu'avec le droit pénal. L'emprisonnement civil peut ainsi porter sur le non-paiement d'une dette.

Extrait de l’article « Emprisonnement civil » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Continentaleurope, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

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