Vice du consentement
Vice du consentement
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Un vice du consentement est une imperfection entachant l'intégrité du consentement dans un contrat. Un contrat dont le consentement est vicié peut être déclaré nul par un tribunal.
Extrait de l’article « Vice du consentement » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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