Droit dérivé de l'Union européenneDroit dérivé de l'Union européenne
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Ce qu’en dit Wikipédia
Le droit dérivé de l'Union européenne est l'ensemble du droit édicté par les institutions de l'Union européenne sur le fondement des traités adoptés par ses États membres.
Extrait de l’article « Droit dérivé de l'Union européenne » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : User:Verdy p, User:-xfi-, User:Paddu, User:Nightstallion, User:Funakoshi, User:Jeltz, User:Dbenbenn, User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons.
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