Résolution en droit civil français

Résolution en droit civil français

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

Classe
Notion
Domaine
Croyances et pensée
Dans les collections
Personne ne l’a encore tirée.

Ce qu’en dit Wikipédia

En droit, la résolution est l'anéantissement avec des effets rétroactifs (bien qu'en théorie le code civil ne dispose pas de la rétroactivité de la résolution mais parle simplement de restitution) d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution.

Extrait de l’article « Résolution en droit civil français » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Ouvre des boosters gratuits et ajoute Résolution en droit civil français à ta collection.

Jouer gratuitement

Cartes proches