Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des animaux
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit civil, la responsabilité du fait des animaux est la responsabilité du maître pour les dommages causés par les animaux dont il est le propriétaire ou dont il se sert.
Extrait de l’article « Responsabilité du fait des animaux » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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