Reconnaissance d'utilité publique en France

Reconnaissance d'utilité publique en France

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

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Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.

Extrait de l’article « Reconnaissance d'utilité publique en France » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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