Prépondérance
Canada
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
En droit constitutionnel canadien, la doctrine de la prépondérance fédérale affirme qu'en cas de conflit entre une loi fédérale valide et une loi provinciale valide constitutionnellement, la loi fédérale a prépondérance, mais à certaines conditions. Pour qu’il y ait conflit, il faut que ce soit irréconciliable.
Extrait de l’article « Prépondérance (Canada) » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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