Dépôt fiduciaire
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Un dépôt fiduciaire ou compte escrow (en anglais escrow payment) est un arrangement conclu en vertu de dispositions contractuelles entre les diverses parties d'une transaction et pour lequel un tiers de confiance indépendant reçoit et débourse l'argent ou les documents pour les diverses parties prenant part à la transaction.
Extrait de l’article « Dépôt fiduciaire » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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