Ordonnance royale
Ordonnance royale
Commune
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Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXe siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général.
Extrait de l’article « Ordonnance royale » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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