Monopole de l'initiative

Monopole de l'initiative

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Croyances et pensée
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Ce qu’en dit Wikipédia

Le monopole d'initiative est un droit qui a été conféré à la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire.

Extrait de l’article « Monopole de l'initiative » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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