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Décision de justice

Commune

Rareté : Commune

La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.

La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.

Ce qu’il faut savoir

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Ce qu’en dit Wikipédia

Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative ou religieuse.

Extrait de l’article « Décision de justice » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : Honoré Daumier, Public domain, via Wikimedia Commons.

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