Décision de justiceDécision de justice
Commune
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Ce qu’en dit Wikipédia
Une décision de justice est un acte juridique émanant d'une autorité qui est parfois le pouvoir judiciaire et qui se prononce, par exemple, en matière civile, pénale, administrative ou religieuse.
Extrait de l’article « Décision de justice » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Honoré Daumier, Public domain, via Wikimedia Commons.
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