Dispositif Robien
Dispositif Robien
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Le dispositif Robien est une mesure fiscale française en faveur de la location créée par la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Il s'est substitué au dispositif Besson de 1999 (à ne pas confondre avec la loi Besson de 1990), lui-même successeur de l'amortissement Périssol mis en place en 1996.
Extrait de l’article « Dispositif Robien » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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