Journal d'annonces légalesJournal d'annonces légales
Peu commune
Rareté : Peu commune
Un sujet un peu plus connu que la moyenne, lu et traduit au-delà de son pays.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
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Ce qu’en dit Wikipédia
En droit français, un journal d'annonces légales (JAL) est un journal d'information habilité à recevoir des annonces légales des sociétés. Les formalités de publicité se font également par l'intermédiaire du RCS et du BODACC.
Extrait de l’article « Journal d'annonces légales » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Blau-Barcelona, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.
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