Droit de la nationalité

Droit de la nationalité

Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le droit de la nationalité est constitué de l’ensemble des règles – législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou coutumières – régissant la façon dont la nationalité et la citoyenneté sont transmises, acquises ou perdues. Il est lié au droit des étrangers et au droit d’asile.

Extrait de l’article « Droit de la nationalité » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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