Loi de Habsbourg

Loi de Habsbourg

Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

La loi de Habsbourg (en allemand, Habsburgergesetz, en forme pleine la Gesetz vom 3. April 1919 betreffend die Landesverweisung und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen, soit la « Loi concernant l'expulsion et la prise des actifs de la maison de Habsbourg-Lorraine ») est une loi votée par l'Assemblée constituante de l'Autriche allemande, un des États successeurs de l'Autriche-Hongrie, le 3 avril 1919.

Extrait de l’article « Loi de Habsbourg » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

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