Installation classée pour la protection de l'environnement
Commune
Rareté : Commune
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Ce qu’il faut savoir
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- Notion
- Domaine
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Ce qu’en dit Wikipédia
En France, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des nuisances pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
Extrait de l’article « Installation classée pour la protection de l'environnement » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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