Immeuble par destination
Immeuble par destination
Commune
Rareté : Commune
La rareté la plus courante : la plupart des articles de Wikipédia deviennent des Communes.
La rareté suit la notoriété de l’article : ses lectures sur Wikipédia en français et en anglais sur un an, et le nombre de langues dans lesquelles il existe.
Ce qu’il faut savoir
- Classe
- Notion
- Domaine
- Croyances et pensée
- Dans les collections
- Personne ne l’a encore tirée.
Ce qu’en dit Wikipédia
Un immeuble par destination est un bien meuble rattaché à l'immeuble de manière fixe et dont la séparation de l'immeuble nécessite un descellement, un démontage, une dénaturation des lieux. En France, il est visé en deuxième lieu à l'article 517 du Code Civil.
Extrait de l’article « Immeuble par destination » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
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