Tribunal de première instanceTribunal de première instance
Commune
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Ce qu’en dit Wikipédia
Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure.
Extrait de l’article « Tribunal de première instance » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia
Image : Michelle Maria, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons.
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