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Principe de primauté

Commune

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Ce qu’en dit Wikipédia

Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est le principe selon lequel une norme juridique d'un État membre de l'Union européenne qui se trouve en conflit avec une norme de l'Union européenne doit être écartée par les instances nationales, afin que le droit de l'Union européenne puisse prendre effet.

Extrait de l’article « Principe de primauté » de Wikipédia, sous licence CC BY-SA 4.0. Lire l’article sur Wikipédia

Image : User:Verdy p, User:-xfi-, User:Paddu, User:Nightstallion, User:Funakoshi, User:Jeltz, User:Dbenbenn, User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons.

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